LE MULOT VERNOIS

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Vern sur Seiche, le 28 Juin 2002, révisé le 20/09/2022

PRÉAMBULE :

Le règlement intérieur vient en complément des statuts pour en préciser le sens et la portée. Il ne peut en aucun cas être en contradiction avec eux.

Le règlement intérieur, comme les statuts, est adopté par l'assemblée générale.

Le respect du règlement intérieur s'impose aux adhérents au même titre que les statuts.

ARTICLE R 1 - DEFINITIONS

Au sens de l'article 5 des statuts, il y a lieu d'entendre par :

A) - Membre actif

Toute personne physique qui après avoir versé une cotisation annuelle participe à la vie active de l'association par l'apport de ses connaissances dans le domaine informatique ou par la recherche de l'amélioration de son savoir dans ce domaine.

B) - Membre d'honneur

Toute personne dont la candidature a été agréée par le Comité directeur pour service rendu à l’association.

Les membres d'honneur sont dispensés de cotisation et peuvent assister à l'assemblée générale, avec voix consultative.

C) - Membre bienfaiteur

Toute personne physique ou morale qui aura fait un don matériel ou financier à l'Association. Les membres bienfaiteurs peuvent assister à l'assemblée générale mais ils ne sont ni éligibles, ni électeurs.

ARTICLE R 2 - COTISATIONS

L'assemblée générale fixe annuellement le montant de l'adhésion à l'association. Les adhérents devront s'en être acquitté le jour de l'inscription ou au plus tard dans la semaine suivante.

L'assemblée générale fixe également le montant de la participation individuelle aux coûts de fonctionnement des activités trimestrielles et périodiques.

ARTICLE R 3 - LA CARTE D’ADHÉRENT

L'inscription à l'association donne droit à la délivrance d'une carte d'adhérent valable pour l'année de fonctionnement de l'Association,

 

ARTICLE R 4 - ACTIVITÉS

Les activités du club informatique se définissent comme suit :

A) - Séances de partage de connaissances

L'année de fonctionnement se décompose en trois périodes allant de :

Mi-septembre à mi-décembre

Début janvier à fin mars

Début avril à fin juin

A l'intérieur de chaque période, il est prévu 10 séances de 0IH30 dont le calendrier est établi en début de trimestre entre les animateurs et les adhérents participants à l'initiation. Dans la mesure du possible les séances prévues un jour férié sont reportées sur un créneau disponible.

 

B) - Découverte des jeux en réseau

(sous réserve de moniteur)

Cette activité, intéressant plus particulièrement les enfants et pré-adolescents, est mise en œuvre à l'occasion des vacances scolaires.

La durée et les horaires sont communiqués par affichage et/ou voie de presse dans le mois précédent la période de ce congé scolaire.

 

ARTICLE R 5 - DISCIPLINE

En cas de manquements au règlement intérieur et plus particulièrement aux règles définies dans la charte de fonctionnement, conformément aux statuts de l'association, le Comité Directeur a pouvoir, dans le cadre d'une réunion extraordinaire, de prendre, à l'encontre du contrevenant, des mesures particulières pouvant aller jusqu'à l'exclusion sans remboursement de la cotisation et des différentes participations sans préjuger des poursuites légales administratives et pénales que sa faute aura entraînée.

 

ARTICLE R 6 - LE COMITE DIRECTEUR

Le Comité Directeur a pour attributions :

* d'administrer l'association en veillant au respect des lois, des statuts et des règlements et à l'application de ses décisions ;

* d'administrer d'une façon générale les finances et préparer le budget de chaque exercice ;

* d'agréer les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs ;

* d'examiner toutes propositions soumises à son agrément ;

Le Comité Directeur peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des commissions techniques ; Celles-ci ne peuvent en aucun cas disposer des finances de l'association.

 

La présence des deux tiers au moins des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, celle du Président de séance est prépondérante.

Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis.

 

ARTICLE R 7 - LE BUREAU DU COMITE DIRECTEUR

Le bureau du Comité Directeur se compose :

* du Président,

* du Vice-Président,

* du Secrétaire ou de son adjoint,

* du Trésorier ou de son adjoint.

Il est chargé :

* de traiter les affaires courantes et de préparer les réunions du Comité Directeur ;

* d'examiner les différents de tous ordres portés à sa connaissance ;

A ces réunions de travail peuvent être invités, à titre de conseillers, des responsables de services administratifs, publics ou du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

Le bureau est convoqué par le Président.

 

 

ARTICLE R 8 - LE PRÉSIDENT

Le Président est le représentant de l'association dans tous les actes de la vie civile.

Hormis la représentation en justice, il peut désigner un membre du Comité Directeur pour le représenter. Dans les mêmes conditions, il peut déléguer certaines de ses attributions.

Il est chargé de l'application des statuts, du règlement intérieur et des décisions du Comité Directeur. Il préside l'assemblée générale, le Comité Directeur, le bureau du comité directeur.

En cas de vote et d'égalité de voix, la sienne est prépondérante.

Il ordonne les dépenses courantes.

 

ARTICLE R 9 - LE SECRÉTAIRE

Le secrétaire est chargé de la mise en œuvre des décisions et des orientations prises par le Président et par le comité directeur.

Gestionnaire administratif de l'association, il entretient des contacts privilégiés avec les associations ayant des buts similaires et les autres associations communales.

Il a en charge l'organisation du secrétariat.

Il convoque au nom du Président, les membres du comité directeur, du bureau du comité directeur et des commissions.

Il rédige les procès-verbaux et comptes-rendus des réunions et assure la tenue des archives et de la documentation.

 

Il informe la Préfecture et les organes administratifs compétents des modifications statutaires et des changements de dirigeants, conformément à la législation en vigueur.

Il assure les correspondances.

Il est assisté par un secrétaire adjoint. Son intérim est assuré par ce dernier ou à défaut par un secrétaire administratif désigné par le comité directeur sur proposition du Président de l'association.

 

 

ARTICLE R 10 - LE TRÉSORIER

Le Trésorier est responsable des finances de l'association. Il établit les prévisions budgétaires qu'il soumet au Comité Directeur puis, après accord de celui-ci, à l'assemblée générale.

En liaison avec le secrétaire, il comptabilise les adhésions. Il présente le bilan financier de l'année écoulée à l'assemblée générale.

Il donne son avis sur toute proposition de dépense nouvelle. Il assure les recettes et les paiements. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il doit justifier à toute réquisition du Président, du Comité Directeur ou de la commission de contrôle.

Le Trésorier détient tous les pouvoirs pour recevoir les montants des subventions attribuées à l'association.

Il a en charge le suivi du budget administratif.

Dans le cas où il serait empêché de remplir ses fonctions, il est remplacé par le trésorier adjoint qui le seconde en temps normal.

ARTICLE R 11 - L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire est définie par l'article 11 des statuts.

La date de l'assemblée générale et son ordre du jour sont fixés par le Comité Directeur.

Ils doivent être portés à la connaissance de tous les adhérents.

L'assemblée générale est dirigée par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président. En l'absence du Vice-Président, l'assemblée générale est conduite par le doyen d'âge des membres présents du Comité Directeur.

Sont portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale toutes les questions ou propositions adressées au Comité Directeur par tout membre de l'association, un mois avant sa réunion et admises par le Comité Directeur comme n'étant pas contraire aux intérêts de l'association.

Les propositions de modifications des statuts et règlements émanent exclusivement du Comité Directeur.

L'assemblée générale a pour attributions, outre celles définies précédemment :

- d'homologuer les décisions du Comité directeur.

- de modifier, compléter le règlement intérieur.

 

Le bureau du MULOT VERNOIS.


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